Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Greg Digital (micro-entreprise — Grégory Kauffmann, SIRET 797 434 198 00041, Avricourt, Moselle 57) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Greg Digital propose notamment :

• Création de sites vitrines pour artisans, commerçants et indépendants
• Design, intégration et mise en ligne du site
• Hébergement et nom de domaine (première année incluse selon la formule)
• Optimisation SEO locale de base
• Maintenance et mises à jour selon accord contractuel

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Greg Digital est micro-entrepreneur, soumis à la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Offre de création : à partir de 490 €. Une offre bêta-testeur peut être proposée à 350 € à certains clients en échange d'un avis ou d'un témoignage.

Les tarifs peuvent évoluer. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Commande et devis

Toute prestation débute par un devis personnalisé, accepté par le client par retour d'e-mail ou signature électronique. Le devis signé, accompagné du règlement de l'acompte, vaut bon de commande.

5. Modalités de paiement

• 50 % d'acompte à la signature du devis pour démarrer les travaux
• 50 % du solde à la livraison du site, avant mise en ligne définitive

Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu à la commande. Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux.

6. Délais de livraison

Le délai standard de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments fournis par le client (textes, photos, informations). Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la transmission des contenus.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les contenus nécessaires (textes, photos, logo) dans des délais raisonnables
• Valider les maquettes et versions intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrés
• S'assurer que les contenus fournis respectent les droits d'auteur et la législation en vigueur

8. Propriété intellectuelle

Greg Digital conserve la propriété intellectuelle du code et du design réalisés jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le solde réglé, le client dispose d'une licence d'utilisation complète sur le site livré.

Greg Digital se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

9. Modifications et révisions

Le devis inclut un nombre raisonnable de retours et corrections mineures (jusqu'à 3 cycles de retour). Toute modification substantielle ou ajout de fonctionnalités non prévus au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit en signant le devis et en acceptant le démarrage immédiat des travaux.

11. Responsabilité

Greg Digital s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de contenu fourni erroné par le client, de panne d'hébergeur tiers, ou d'évolution des algorithmes des moteurs de recherche affectant le référencement.

12. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Greg Digital en compensation du travail effectué. Si la résiliation intervient après livraison d'une version intermédiaire, le solde reste dû.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Greg Digital seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGV :
contact@gregdigital.fr
06 87 24 60 25